Environnement La surface équivalent topographique portée à 4 % de la Sau (Mis à jour le 29 sept.)

La Set devrait être portée à 4 % de la Sau pour la campagne agricole 2012/2013. Elle était actuellement de 3 %. (© Terre-net Média)

Un coup dur pour la CR, une timide avancée pour les environnementalistes… Lors d’une réunion de travail au ministère de l’Agriculture sur les Bcae (Bonnes conduites agro-environnementales) le 20 septembre dernier, les participants ont appris que Stéphane Le Foll a décidé de porter les Surfaces équivalent topographique (Set) à 4 % de la Surface agricole utile (Sau) pour la campagne agricole 2012/2013. Cette annonce met fin au gel à 3 % décidé pour 2012 par Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Agriculture.

La Set, gelée en 2012

Instaurée en 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac, la Set alors de 1 % de la Sau des exploitations devait augmenter en 2011 et 2012 de deux points chaque année. Mais pour limiter les contraintes environnementales auxquelles sont soumis les agriculteurs et pour accroître la production agricole, l’ancien gouvernement avait renoncé à appliquer cette mesure. Sinon, la Set aurait dû représenter 5 % de la surface des exploitations en 2012.

Les premières réactions n’ont pas tardé dès que la nouvelle est parvenue au siège de certains syndicats.

Surfaces équivalent topologiques Selon une source proche du dossier au ministère de l’Agriculture, le taux de 4 % de Set est en quelque sorte un compromis trouvé avec la Fnsea même si, période électorale oblige, le syndicat affiche sa consternation en apprenant la décision. « Inapplicable », cette décision est « totalement déconnectée de la réalité agronomique et des contraintes de gestion des exploitations », lit-on justement dans un communiqué de ce 28 septembre. « Il est trop tard pour changer les règles applicables en 2013 ! Le taux de 3 % doit être maintenu ! » Pourtant, 4 % ce n’est ni plus ni moins que 3 % + 1 % et les bandes enherbées font déjà partie de ces Set, rappelle t-on au ministère ! En fait pour le gouvernement, ce taux de 4 % permettra de défendre à Bruxelles la possibilité d’assimiler, par exemple,  certaines cultures (de protéagineux entre autres) à des surfaces d’intérêt écologique pour atteindre ainsi le seuil de 7 % voulu par la Commission de Bruxelles pour 2014.

« Destinée à satisfaire les environnementalistes mais sans effet sur l’environnement », cette mesure « pénalisera les agriculteurs dans l’exercice de leur profession et contribuera à tendre encore les marchés alimentaires », écrit la Coordination rurale dans un communiqué du 28 septembre. Mais si « l'Etat souhaite aujourd'hui amplifier la sanctuarisation des bonnes terres agricoles », « il doit en assumer les conséquences auprès des agriculteurs en les indemnisant totalement pour leur manque à gagner », ajoute encore la CR. « Qui, dans les autres secteurs de l'économie, accepterait sans un mot de perdre 4 % de son outil de production, sans aucune contrepartie ? »

Orama demande au gouvernement de renconcer

Les céréaliers d’Orama (Agpb, Agpm et Fop) demandent pour leur part « de renoncer à ce projet qui est malvenu à plusieurs titres ». Tout d’abord, « il est inconcevable dans la forme d’envisager un tel changement de règles pour la campagne 2012/2013 alors que les programmes d’assolement ont été définis». Ensuite, « il serait incohérent d’adopter des mesures dirigistes et rigides de nature à faire baisser sans nuance les surfaces cultivées».

Evidemment, chez les environnementalistes, la décision du ministre de l’Agriculture réjouit avant même qu’elle soit officielle. Porter à 4 %, la Set est « une timide avancée qui prépare l'avenir de la politique agricole commune » avec les 7 % de surface d’intérêt écologique envisagés dans le cadre des mesures de verdissement de la Pac pour 2014.

Et comme, « le ministre Stéphane Le Foll semble soutenir » le projet de réforme de la Pac, la CR « craint que cette inflation environnementaliste ne s'arrête pas là ». « Il faut prendre garde aux signaux prématurés » que notre pays, « engagé dans une négociation sur la réforme de la Pac », « pourrait donner », ajoute Orama.